VOTRE CONFIANCE COMPTE

Vos données.
Votre choix.

Qui organise la pétition ?

La campagne est présentée par la Coalition VTC Genevois, une initiative collective indépendante. Elle n’est pas un site officiel de l’État de Genève.

Responsable du traitement : Curtis ITOUA-LANGUI
Adresse de contact : c/o Foound SARL, rue Jean-Gutenberg 2, 1201 Genève, Suisse
E-mail : contact@coalitionvtcgeneve.ch

Ce que nous collectons et pourquoi

Votre prénom, votre nom, votre code postal, votre commune et votre pays de domicile servent à identifier votre soutien. Votre e-mail sert à sa confirmation, à la prévention des doublons et au suivi strictement lié à cette pétition. Le numéro de téléphone est facultatif et sert uniquement à vous recontacter à ce sujet. Ces coordonnées ne prouvent pas votre identité civile. Nous conservons votre déclaration d’activité VTC à Genève, votre accord, les dates d’enregistrement et de confirmation, ainsi que la version et l’empreinte du texte soutenu.

Soutenir cette pétition peut révéler une opinion politique ou une activité syndicale : nous traitons ces informations comme des données sensibles. Le formulaire demande votre consentement exprès. Aucune prospection commerciale, inscription à une newsletter ou adhésion à une association n’en découle.

Qui peut accéder aux données ?

Seuls les responsables habilités de la coalition, disposant de comptes administrateurs individuels, ont accès aux informations pour gérer la pétition. Les connexions, consultations des coordonnées, exports et envois sont journalisés sans recopier le contenu des messages. Aucune liste nominative n’est affichée publiquement sur ce site. Le public voit uniquement le nombre de soutiens confirmés.

Destinataires prévus des noms et domiciles : le Grand Conseil de Genève, le Conseil d’État de Genève, le Département de la santé et des mobilités (DSM), l’Office cantonal des transports (OCT), l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) et la Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). Les e-mails et téléphones ne figurent pas dans l’export destiné au dépôt. Un export interne de contacts est réservé aux administrateurs habilités pour le suivi de cette campagne. Les règles de traitement des destinataires s’appliquent ensuite aux données qui leur ont été remises. Aucun autre destinataire ne peut être ajouté sans réexaminer l’information et le consentement des signataires.

Où sont-elles hébergées ?

Le site et sa base de données sont hébergés sur un hébergement Infomaniak en Suisse. Les confirmations passent par la messagerie Infomaniak, puis par votre propre fournisseur de messagerie, qui peut traiter les messages dans d’autres pays. Les informations personnelles sont chiffrées dans la base de données ; les clés et l’administration sont conservées séparément de l’espace public.

Pendant combien de temps ?

• Demandes non confirmées : suppression après 7 jours. Les liens de confirmation expirent après 48 heures.
• Soutiens confirmés : conservation jusqu’au 2027-04-08, puis suppression de la base active, ou plus tôt en cas de retrait.
• Protection contre les abus : une empreinte temporaire de l’adresse IP, sans l’IP en clair dans la base applicative, est utilisée pendant au plus 24 heures. Les traces administratives sont conservées 90 jours.
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes Infomaniak, avec 7 jours de rétention selon l’offre Hébergement Web. Journaux techniques : journaux d’accès et d’erreurs conservés au moins 7 jours par Infomaniak selon sa documentation ; ils peuvent contenir l’adresse IP et les URL consultées. Une suppression de la base active ne garantit pas une disparition immédiate des sauvegardes. Le responsable doit appliquer les retraits lors d’une éventuelle restauration.

Accès, correction et retrait

Vous pouvez retirer votre soutien à l’aide du lien personnel présent dans votre e-mail de confirmation. Pour obtenir une copie de vos données, les faire rectifier, demander leur effacement ou poser une question, utilisez l’e-mail de contact indiqué ci-dessus. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être nécessaire.

Un retrait n’annule pas rétroactivement une transmission déjà effectuée. Si la pétition a déjà été remise, la coalition vous indiquera les démarches possibles auprès des destinataires. Les exports doivent être supprimés ou corrigés par le responsable en cohérence avec vos demandes.

Cookies et services externes

Le site utilise uniquement un cookie de session nécessaire à la sécurité du formulaire et de l’administration. Il ne contient pas de publicité, de mesure d’audience ni de pixels publicitaires. Les polices et les illustrations sont servies par le site.

Le lien WhatsApp ouvre un service externe avec ses propres règles. L’adhésion au groupe est facultative et indépendante de la pétition. Votre numéro peut être visible des membres du groupe. Les liens externes ne transmettent pas vos données du formulaire.

Ce que signifie le soutien en ligne

La confirmation par e-mail atteste uniquement l’accès à une adresse e-mail. Elle ne prouve pas l’identité civile ou la qualité de chauffeur, et ne constitue pas une signature électronique qualifiée. Pour le dépôt au Grand Conseil de Genève, les indications publiées précisent que seules les signatures manuscrites originales sont prises en considération ; les soutiens électroniques sont mentionnés à titre informatif. Les modalités de remise aux autres destinataires annoncés seront confirmées avec leurs services. Les deux décomptes ne sont pas additionnés comme s’ils représentaient des personnes distinctes.

Références : droit de pétition à Genève, cheminement au Grand Conseil, protection des données dans les associations.

Version 2026-10-08-v2 · Informations consultées le 8 octobre 2026.